Mentions légales

⚖️ Mentions légales — Sentinelle Investigations

1. Éditeur du site
– Nom commercial : Sentinelle Investigation
– Nom du responsable : Michael Keller
– Statut juridique : Entreprise individuelle
– Siège social : 221 rue de Bourbuel 01120 NIEVROZ
– Numéro SIRET : 98433633900010
– Numéro d’autorisation CNAPS : 2026-0032508-AUT-0990531
– Responsable de la publication : Michael Keller
– Contact : contact(at)sentinelle-investigations.fr
– Téléphone : +33 6 03 05 57 46
2. Hébergeur du site
– Nom de l’hébergeur : IONOS SARL
– Adresse : 7, place de la Gare BP 70109 57201 SARREGUEMINES Cedex
– Mail : confidentialite@ionos.fr
– Site web : sentinelle-investigations.fr
3. Propriété intellectuelle
– L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, code, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Sentinelle Investigation, sauf mention contraire.
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7. Activité réglementée
– L’activité de détective privé / agent de recherches privées est une profession réglementée.
– Notre agence agit dans le respect :
– du Code de la sécurité intérieure,
– du secret professionnel,
– du droit à la vie privée,
– et de la proportionnalité des moyens d’enquête.
– L’agence détient toutes les autorisations administratives nécessaires et une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses missions.
8. Droit applicable
– Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Sentinelle Investigations.