Ce que l’entreprise nous a rapporté
Une PME spécialisée dans le bâtiment, basée dans la région lyonnaise, nous sollicite pour un dossier qui dure depuis plusieurs semaines. L’un de ses salariés est en arrêt maladie pour un problème de santé déclaré incompatible avec l’exercice de son activité habituelle. Jusque-là, rien d’inhabituel.
Mais la direction reçoit des signalements répétés de la part de collègues. Plusieurs d’entre eux affirment avoir aperçu ce salarié sur des chantiers de la région lyonnaise — en pleine activité physique. D’autres évoquent des déplacements réguliers vers les locaux d’une entreprise concurrente intervenant dans le même secteur.
L’employeur est dans une position délicate : il ne peut pas sanctionner sur la base de témoignages informels, et il ne peut pas non plus ignorer des signalements aussi convergents. Pour engager toute démarche disciplinaire ou juridique face à un arrêt maladie abusif présumé, il lui faut des preuves. Il nous mandate pour les obtenir.
Ce qu’un employeur peut légalement faire face à un arrêt maladie abusif
Avant de démarrer la mission, nous faisons le point sur le cadre légal. Un employeur qui soupçonne un arrêt maladie abusif dispose de plusieurs leviers — mais tous ne sont pas équivalents.
La contre-visite médicale patronale, prévue par le Code du travail, permet de vérifier le bien-fondé médical de l’arrêt. Mais elle ne révèle pas une activité professionnelle parallèle. Les témoignages de collègues, eux, sont recevables en théorie — mais leur fiabilité est souvent contestée devant un juge.
L’enquête privée comble ce vide. Un enquêteur agréé CNAPS peut observer, depuis l’espace public, les faits et gestes d’une personne et en produire un rapport officiel recevable en procédure. C’est la seule méthode qui transforme un soupçon en constatation opposable — à condition de respecter scrupuleusement les limites légales.
Ces limites sont claires : pas d’intrusion dans un domicile, pas d’écoute téléphonique, pas de captation de données privées. Seul ce qui est visible depuis l’espace public ou librement accessible peut être constaté. Le traitement de ces informations respecte les exigences de la CNIL applicables aux investigations en milieu professionnel.
Comment nous avons mené la surveillance
Nous démarrons par un travail préparatoire : zone d’intervention probable, secteur d’activité de la cible, entreprise concurrente mentionnée par l’employeur, habitudes connues. Rien n’est laissé au hasard avant de mobiliser les enquêteurs sur le terrain.
Dès les premières journées de surveillance, les constatations sont parlantes. L’intéressé se déplace tôt le matin, en tenue de travail, vers des chantiers actifs de la région. Sur place, il ne se contente pas d’observer — il participe directement à des tâches nécessitant des efforts physiques significatifs, incompatibles avec le motif médical déclaré pour l’arrêt maladie abusif.
Nos enquêteurs documentent chaque constatation avec précision : heure de départ et d’arrivée, adresse du chantier, description des activités observées, photographies réalisées depuis la voie publique. La rigueur de cette documentation est ce qui fait la différence entre un rapport exploitable en justice et un simple témoignage contestable.
Parallèlement, nous observons des allers-retours réguliers vers les locaux d’une société tierce intervenant dans le même secteur que l’employeur. Ces déplacements, répétés sur plusieurs jours, renforcent la cohérence d’ensemble du dossier.
Ce que nos constatations ont établi
Au terme de la mission, le tableau est sans ambiguïté. Le salarié en arrêt maladie abusif présumé exerce bien une activité professionnelle régulière pendant la période couverte par son arrêt de travail. Les constatations couvrent plusieurs jours distincts, à des adresses différentes, avec des activités documentées de façon cohérente.
Le rapport que nous remettons à l’entreprise et à son conseil juridique comprend :
- Un récit chronologique des surveillances, jour par jour
- Les dates, heures et lieux précis de chaque constatation
- La description détaillée des activités observées
- Les photographies réalisées depuis l’espace public, légendées et horodatées
Ce document est immédiatement exploitable par l’avocat de l’entreprise, que ce soit dans le cadre d’une procédure disciplinaire interne ou d’un contentieux devant le conseil de prud’hommes.
Pourquoi les entreprises font appel à nous face à un arrêt maladie abusif
Un arrêt maladie abusif n’est pas qu’une question d’argent. C’est une désorganisation concrète : un poste vacant, des collègues surchargés, des délais de chantier impactés, parfois des marchés perdus. Quand le doute s’installe et que les signalements s’accumulent, l’entreprise a besoin de certitudes — pas de suppositions.
Nos enquêtes pour entreprises couvrent précisément ce type de situation. Nous intervenons pour des PME comme pour des structures plus importantes, dans le respect total du droit du travail et de la vie privée du salarié concerné. L’objectif n’est pas de le piéger — c’est d’établir les faits tels qu’ils sont, objectivement.
Si les constatations infirment les soupçons, le rapport le dira aussi. Un employeur ne peut prendre de décisions solides qu’à partir de faits établis, dans un sens comme dans l’autre. C’est la valeur d’une enquête menée par des professionnels agréés, consultez nos autres enquêtes résolues pour vous en convaincre.
Conclusion : d’un arrêt maladie abusif soupçonné à des preuves recevables
Dans cette affaire, l’arrêt maladie abusif ne reposait plus sur des suppositions à l’issue de notre intervention. Les constatations réalisées sur le terrain, consignées dans un rapport officiel, ont donné à l’entreprise les moyens d’agir — et à son avocat les bases pour construire une position solide.
Si vous êtes dirigeant ou DRH et que vous faites face à une situation similaire, contactez Sentinelle Investigations pour un premier échange confidentiel. Nous évaluerons ensemble la faisabilité d’une enquête adaptée à votre dossier. Vous pouvez également consulter notre page dédiée au contrôle des arrêts maladie abusifs à Lyon pour en savoir plus sur nos méthodes d’intervention, ainsi que les informations de Service-Public.fr sur les droits et obligations en cas d’arrêt maladie. Pour les enquêtes menées dans le cadre de litiges, notre section enquêtes juridiques détaille également nos interventions.
